Dernière mise à jour le 28 août 2024
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TABLE DES MATIÈRES
NOS SERVICES
DR droits de propriété intellectuelle
REPRÉSENTATIONS DE L'UTILISATEUR
INSCRIPTION DE L'UTILISATEUR
ACHATS ET PAIEMENT
ABONNEMENTS
ACTIVITÉS INTERDITES
CONTRIBUTIONS GÉNÉRÉES PAR L'UTILISATEUR
LICENCE DE CONTRIBUTION
DIRECTIVES POUR LES ÉVALUATIONS
GESTION DES SERVICES
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
DURÉE ET RÉSILIATION
MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS
DROIT APPLICABLE
RÉSOLUTION DES CONFLITS
CORRECTIONS
AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ
LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
INDEMNISATION
Données de l'utilisateur
COMMUNICATIONS, TRANSACTIONS ET SIGNATURES ÉLECTRONIQUES
MESSAGERIE TEXTE SMS
DIVERS
CONTACTEZ-NOUS
NOS SERVICES
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DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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Vos soumissions
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Vous êtes responsable de ce que vous publiez ou téléchargez : En nous envoyant des Soumissions via tout section des Services, vous :
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REPRÉSENTATIONS DE L'UTILISATEUR
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INSCRIPTION DE L'UTILISATEUR
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ACHATS ET PAIEMENT
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ABONNEMENTS
Facturation et Renouvellement
Les abonnements sont renouvelés sur une base par client et par contrat, en fonction de l'accord convenu.
Annulation
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Changements de frais
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ACTIVITÉS INTERDITES
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Diffamer, ternir ou nuire de toute autre manière, à notre avis, à nous et/ou aux Services.
Utiliser toute information obtenue des Services pour harceler, abuser ou nuire à une autre personne.
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CONTRIBUTIONS GÉNÉRÉES PAR L'UTILISATEUR
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LICENCE DE CONTRIBUTION
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RÉSOLUTION DES CONFLITS
La Commission européenne fournit une plateforme de résolution des litiges en ligne, à laquelle vous pouvez accéder. Si vous souhaitez porter ce sujet à notre attention, veuillez nous contacter.
CORRECTIONS
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